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Peut-on me refuser le bois. Même si le bois s'intègre de plus en plus dans nos paysages, les communes sont parfois encore un peu récalcitrantes devant cette nouvelle architecture, bien souvent par méconnaissance du matériau. Comment éviter un refus de permis pour une maison bois ? Ce que dit la loi La législation est claire (voir encadrés à droite) : un refus de permis de construire ne peut être motivé par la nature d'un matériau. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ne concerne que l'aspect des constructions, dans un but d'intégration dans le site et de respect du patrimoine existant. POS ou PLU ? • Plan d'occupation des sols (POS) : C'est un plan qui détermine les zones d'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées (zones résidentielles ou d'habitation, zones industrielles et zones rurales). • Plan local d'urbanisme (PLU) : En vigueur depuis 2000, le PLU est un document fédérateur des règles d'urbanisme à l'échelle communale. Permettant une prise en compte plus globale des enjeux d'urbanisme, le PLU se substitue progressivement au POS • Les raisons d'un refus Il s'agit le plus souvent d'un non-respect des prescriptions du PLU. C'est le risque induit par l'achat d'une maison sur catalogue et non étudiée en fonction de son implantation. Les chalets de montagne, par exemple, peuvent être difficiles à intégrer en plaine. Contrairement aux idées reçues, une maison en bois massif ne ressemble pas toujours à un chalet de montagne. Elle peut même être très contemporaine et s'intégrer en zone urbaine. Si le refus de permis concerne les madriers apparents, on peut recourir à un parement en bardage bois ou en crépis. Les assemblages des angles peuvent être masqués par des coffrages en bois Les refus ne sont pas arbitraires et doivent être motivés. Ils ne sont pas le fait d'une seule personne. Sauf dans les sites classés, la DDE n'a qu'un rôle consultatif. Si le maire est favorable au projet, il peut prendre un arrêté pour vous délivrer le permis quel que soit l'avis de la DDE. Que faire en cas de refus ? Consultez les services d'urbanisme et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de votre région, présentez-leur votre projet avant de déposer le permis et lisez bien le PLU ! Tenez compte de leurs observations. Travailler avec un architecte permettra d'intégrer le projet dans son environnement et éventuellement, d'apporter les modifications requises par l'urbanisme. Le bois permet toujours de trouver des compromis architecturaux. Quels recours en cas de refus abusif : • En cas de refus, le demandeur du permis de construire peut exercer un recours auprès de l'auteur du refus pour en demander l'annulation, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision. Dans ce cas, une simple lettre rappelant les références du dossier suffit. • Un recours contentieux peut également être exercé auprès du président du tribunal administratif dont dépend le lieu du projet de construction dans le même délai. Les textes de loi
Journal officiel du Sénat, 8 Novembre 1984, page 1799
 Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment "des règles concernant l'aspect extérieur des constructions" (article L 123-1 du code de l'urbanisme).
Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur.
D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger à l'emploi de matériaux d'une certaine nature. 
Journal Officiel du 10/10/99
M. Jacques Godefrain attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur l'utilité d'alerter les communes en matière d'utilisation de matériaux de construction.
En effet, selon une réponse ministérielle à une question du Sénat du 8 novembre 1984, il est précisé que ni les POS ni les permis de construire ne sont autorisés à imposer la nature du matériau ou sa composition.
Aussi, devant l'attitude de certaines communes qui interdisent l'usage du bois dans une construction, il lui demande qu'il envisage de rappeler à ces collectivités locales que ces décisions sont illégales et doivent être supprimées à l'occasion d'une modification ou d'une révision du POS par les communes ou leurs groupements.


Construction de maison en ossature bois dans le 06,13,83,84,30

29 Aug

BOIS : HALTE AUX IDÉES REÇUES

Publié par Patrice Cerveau

BOIS : HALTE AUX IDÉES REÇUES

http://www.maisonboisdarchitecte.comLe bois est plébiscité par les constructeurs depuis la nuit des temps. Matériau reconnu pour son aspect, son confort d’usage et ses qualités d’isolation, il continue parfois de véhiculer des idées reçues, qui touchent à la résistance au feu, à l’adéquation de la demande par rapport au maintien en état des forêts, à d’éventuelles contraintes d’entretien… Quelques explications s’imposent…

LE BOIS EST RÉSISTANT AU FEU

Le bois et la réglementation incendie

Le bois brûle…lentement. Les constructions en bois existent parce qu’elles sont en conformité avec la réglementation, qui impose pour une maison individuelle une tenue au feu de 15 minutes minimum avant l’effondrement de la structure, et ce quel que soit le système constructif : bois, béton, métal, parpaings, briques, béton cellulaire….

En comparaison avec d’autres matériaux, le bois résiste bien au feu. Il transmet la chaleur beaucoup moins vite que le béton et l’acier. Il brûle en se consumant lentement, et surtout, conserve longtemps ses capacités mécaniques et de portance.

Grâce à ses caractéristiques, le bois est considéré par les pompiers comme un matériau fiable en cas d’incendie. Pour preuve, les assureurs n’exigent pas de surprime pour couvrir les risques d’une maison à structure bois.

Le classement au feu du bois dépend de l'essence (les bois durs et denses s'enflamment plus difficilement que les bois tendres) mais aussi de ses dimensions et de son taux d'humidité.

Par ailleurs, le comportement au feu du bois peut être amélioré par l’application de produits ignifuges de surface : vernis ou peinture formant une pellicule étanche, mousse isolante agissant par effet d'écran ou par intumescence, mais aussi produits ignifuges pénétrantsappliqués au moment de la fabrication ou par imprégnation en autoclave. Ainsi, après un tel traitement, des bois classés difficilement inflammables (M2) deviennent ininflammables (M1).

Combattre les habitudes et les idées reçues… au-delà de la maison individuelle

Contrairement à certaines idées reçues, l’habitat collectif fait également appel au bois, mais aussi les collectivités locales, qui retiennent le bois pour la construction d’équipements sportifs, de crèches, d’écoles, de maisons de retraite…

Banalisée de longue date en Scandinavie et en Amérique du Nord, la construction bois en hauteur commence seulement à se développer en France. Là encore, ce n’est pas un problème de réglementation incendie, car elle autorise des ouvrages jusqu’à une hauteur de 28 mètres, sans contraintes techniques insurmontables.

Cette relative frilosité vis-à-vis des constructions bois en hauteur vient d’abord des professionnels : architectes, bureaux d’étude, entreprises…. qui possédaient dans notre pays, et jusqu’à une période récente, une culture très ancrée de la maçonnerie et du béton, maisles mentalités ont fortement évolué ces dernières années et le bois émerge massivement.

UTILISER LE BOIS EN CONSTRUCTION, C’EST FAVORISER UNE BONNE GESTION FORESTIÈRE.

La filière bois, de la forêt au produit fini

Développer la construction en bois, c’est assurer l’optimisation de toute la filière bois, de la gestion de la forêt au produit fini, en passant par l’abattage, les scieries, les industries de transformation du bois, les constructeurs, les menuisiers et plus globalement tous les intervenants dans l’acte de construire. Cette filière est devenue très performante, elle est actuellement encore sous-exploitée, mais possède toutes les capacités pour un développement beaucoup plus important.

Les secteurs de tradition forestière et d’habitat en bois ont toujours conservé un tissu artisanal de haut niveau. Dans d’autres régions, sous l’effet d’une demande accrue, des entreprises performantes se sont mises en place en quelques années, avec des moyens permettant des productions de masse à prix très contenu.

Le bois, matériau indéfiniment renouvelable

Par définition, le bois est indéfiniment renouvelable. Choisir le bois représente un engagement citoyen, en retenant un matériau naturel qui ne nécessite aucune énergie pour se constituer. Il n’est pas exagéré d’affirmer que le bois est le seul matériau non seulement renouvelable en totalité, mais également biodégradable dans son intégralité. De plus, durant sa croissance, il contribue au stockage de CO2 contenu dans l’atmosphère.

Construire en bois, c’est accompagner les grands principes du développement durable, par l’usage de composants demandant peu d’énergie pour leur fabrication, pour leur transport et pour la mise en œuvre sur chantier.

Le matériau bois retrouve aujourd’hui une place qu’il n’aurait jamais dû perdre, celle d’un matériau de construction millénaire, qui possède des qualités écologiques de premier ordre.

La gestion de la forêt au cœur des enjeux

Avec une demande en forte hausse, les professionnels ont pris conscience que la gestion de la forêt était au cœur des enjeux. Exemple parmi d’autres, dans une démarche de développement de la construction en bois, l’association France Bois Forêt vise à valoriser le bois, et à développer la gestion durable de la forêt en France.
L’association vise aussi à soutenir le développement économique, en diffusant une information précise et opérationnelle aux acteurs de la filière en amont. Elle favorise également l’initiative et le progrès technique, en apportant un soutien financier aux projets innovants.

L’exemple de l’Auvergne, région à forte dominante forestière, est représentatif des possibilités existant dans de nombreuses régions. Elle compte plus de 700 000 hectares de forêts, dont 80% appartiennent à plus de 200 000 propriétaires forestiers privés. 700 000 m³ de bois sont transformés par an, 42 000 personnes vivent directement de cette activité, de nombreuses entreprises liées à la filière bois ont doublé leurs effectifs en seulement 5 ans.

LE BOIS, C'EST SIMPLE À ENTRETENIR

Quelles essences pour quels usages ?

La plupart des essences présentes dans nos contrées sont utilisées en construction bois, qu’il s’agisse d’ouvrages structurels, de second-œuvre ou décoratifs. Le chêne, le châtaignier, le hêtre… ont longtemps été les principales essences des bâtisseurs. On redécouvre aujourd’hui leurs nombreuses possibilités, leurs qualités mécaniques, leur résistance aux attaques diverses et leur durabilité.

Les résineux sont, quant à eux, majoritairement exploités en charpente, second œuvre et menuiserie.

Aujourd’hui, il est important de noter un progrès significatif : de nombreux traitements thermiques permettent désormais à des essences relativement moins résistantes à différentes attaques de concurrencer des bois naturellement mieux armés.

Finitions, aspects et maintenance

Pour la plupart des essences, le bois nécessite un entretien régulier pour espérer conserver l’aspect d’origine. Pourtant, une majorité de bois exposés aux intempéries nécessite en réalité peu d’entretien. C’est au concepteur ou à l’entreprise de sensibiliser le client final sur les différentes solutions possibles, elles sont nombreuses.

Pour limiter une évolution trop hétérogène, l’absence de reliefs sur les façades est à retenir. La pose des bardages en mode vertical favorise également une patine uniforme, car l’écoulement de l’eau est plus régulier, comparativement à une pose horizontale. Il est aussi possible d’anticiper le grisaillement, par application d’un saturateur gris à la livraison du bâtiment. Toujours dans une optique d’entretien réduit, une façade protégée par des débords de toiture importants conservera sa teinte d’origine, elle foncera néanmoins quelque peu avec le temps.

Le bois et ses infinies possibilités

D’une région à l’autre, les constructions en bois se déclinent dans des esthétiques et des teintes spécifiques. Lorsqu’un maître d’ouvrage souhaite une évolution esthétique différente du gris, différentes solutions sont possibles. Le maintien de l’aspect d’origine passe par l’application régulière de lasures, de rénovateurs et de procédés anti-grisaillement, c’est la pratique la plus courante en régions de montagne.

Pour contourner ces contraintes, nombre de prescripteurs se tournent vers des systèmes de bardages peints en usine, voir vers des bardages « d’aspect bois », qui n’en ont que l’aspect. Les fabricants de bardages peints donnent souvent des garanties de 10 ans de bonne tenue, et des travaux sont actuellement en cours, pour tendre vers une norme qui permettrait, sous certaines conditions techniques, de donner une garantie de dix ans pour des peintures appliquées sur chantier par des entreprises.

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F
Tres bon article pour la promo du bois
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À propos

Peut-on me refuser le bois. Même si le bois s'intègre de plus en plus dans nos paysages, les communes sont parfois encore un peu récalcitrantes devant cette nouvelle architecture, bien souvent par méconnaissance du matériau. Comment éviter un refus de permis pour une maison bois ? Ce que dit la loi La législation est claire (voir encadrés à droite) : un refus de permis de construire ne peut être motivé par la nature d'un matériau. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ne concerne que l'aspect des constructions, dans un but d'intégration dans le site et de respect du patrimoine existant. POS ou PLU ? • Plan d'occupation des sols (POS) : C'est un plan qui détermine les zones d'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées (zones résidentielles ou d'habitation, zones industrielles et zones rurales). • Plan local d'urbanisme (PLU) : En vigueur depuis 2000, le PLU est un document fédérateur des règles d'urbanisme à l'échelle communale. Permettant une prise en compte plus globale des enjeux d'urbanisme, le PLU se substitue progressivement au POS • Les raisons d'un refus Il s'agit le plus souvent d'un non-respect des prescriptions du PLU. C'est le risque induit par l'achat d'une maison sur catalogue et non étudiée en fonction de son implantation. Les chalets de montagne, par exemple, peuvent être difficiles à intégrer en plaine. Contrairement aux idées reçues, une maison en bois massif ne ressemble pas toujours à un chalet de montagne. Elle peut même être très contemporaine et s'intégrer en zone urbaine. Si le refus de permis concerne les madriers apparents, on peut recourir à un parement en bardage bois ou en crépis. Les assemblages des angles peuvent être masqués par des coffrages en bois Les refus ne sont pas arbitraires et doivent être motivés. Ils ne sont pas le fait d'une seule personne. Sauf dans les sites classés, la DDE n'a qu'un rôle consultatif. Si le maire est favorable au projet, il peut prendre un arrêté pour vous délivrer le permis quel que soit l'avis de la DDE. Que faire en cas de refus ? Consultez les services d'urbanisme et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de votre région, présentez-leur votre projet avant de déposer le permis et lisez bien le PLU ! Tenez compte de leurs observations. Travailler avec un architecte permettra d'intégrer le projet dans son environnement et éventuellement, d'apporter les modifications requises par l'urbanisme. Le bois permet toujours de trouver des compromis architecturaux. Quels recours en cas de refus abusif : • En cas de refus, le demandeur du permis de construire peut exercer un recours auprès de l'auteur du refus pour en demander l'annulation, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision. Dans ce cas, une simple lettre rappelant les références du dossier suffit. • Un recours contentieux peut également être exercé auprès du président du tribunal administratif dont dépend le lieu du projet de construction dans le même délai. Les textes de loi
Journal officiel du Sénat, 8 Novembre 1984, page 1799
 Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment "des règles concernant l'aspect extérieur des constructions" (article L 123-1 du code de l'urbanisme).
Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur.
D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger à l'emploi de matériaux d'une certaine nature. 
Journal Officiel du 10/10/99
M. Jacques Godefrain attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur l'utilité d'alerter les communes en matière d'utilisation de matériaux de construction.
En effet, selon une réponse ministérielle à une question du Sénat du 8 novembre 1984, il est précisé que ni les POS ni les permis de construire ne sont autorisés à imposer la nature du matériau ou sa composition.
Aussi, devant l'attitude de certaines communes qui interdisent l'usage du bois dans une construction, il lui demande qu'il envisage de rappeler à ces collectivités locales que ces décisions sont illégales et doivent être supprimées à l'occasion d'une modification ou d'une révision du POS par les communes ou leurs groupements.


Construction de maison en ossature bois dans le 06,13,83,84,30