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Peut-on me refuser le bois. Même si le bois s'intègre de plus en plus dans nos paysages, les communes sont parfois encore un peu récalcitrantes devant cette nouvelle architecture, bien souvent par méconnaissance du matériau. Comment éviter un refus de permis pour une maison bois ? Ce que dit la loi La législation est claire (voir encadrés à droite) : un refus de permis de construire ne peut être motivé par la nature d'un matériau. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ne concerne que l'aspect des constructions, dans un but d'intégration dans le site et de respect du patrimoine existant. POS ou PLU ? • Plan d'occupation des sols (POS) : C'est un plan qui détermine les zones d'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées (zones résidentielles ou d'habitation, zones industrielles et zones rurales). • Plan local d'urbanisme (PLU) : En vigueur depuis 2000, le PLU est un document fédérateur des règles d'urbanisme à l'échelle communale. Permettant une prise en compte plus globale des enjeux d'urbanisme, le PLU se substitue progressivement au POS • Les raisons d'un refus Il s'agit le plus souvent d'un non-respect des prescriptions du PLU. C'est le risque induit par l'achat d'une maison sur catalogue et non étudiée en fonction de son implantation. Les chalets de montagne, par exemple, peuvent être difficiles à intégrer en plaine. Contrairement aux idées reçues, une maison en bois massif ne ressemble pas toujours à un chalet de montagne. Elle peut même être très contemporaine et s'intégrer en zone urbaine. Si le refus de permis concerne les madriers apparents, on peut recourir à un parement en bardage bois ou en crépis. Les assemblages des angles peuvent être masqués par des coffrages en bois Les refus ne sont pas arbitraires et doivent être motivés. Ils ne sont pas le fait d'une seule personne. Sauf dans les sites classés, la DDE n'a qu'un rôle consultatif. Si le maire est favorable au projet, il peut prendre un arrêté pour vous délivrer le permis quel que soit l'avis de la DDE. Que faire en cas de refus ? Consultez les services d'urbanisme et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de votre région, présentez-leur votre projet avant de déposer le permis et lisez bien le PLU ! Tenez compte de leurs observations. Travailler avec un architecte permettra d'intégrer le projet dans son environnement et éventuellement, d'apporter les modifications requises par l'urbanisme. Le bois permet toujours de trouver des compromis architecturaux. Quels recours en cas de refus abusif : • En cas de refus, le demandeur du permis de construire peut exercer un recours auprès de l'auteur du refus pour en demander l'annulation, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision. Dans ce cas, une simple lettre rappelant les références du dossier suffit. • Un recours contentieux peut également être exercé auprès du président du tribunal administratif dont dépend le lieu du projet de construction dans le même délai. Les textes de loi
Journal officiel du Sénat, 8 Novembre 1984, page 1799
 Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment "des règles concernant l'aspect extérieur des constructions" (article L 123-1 du code de l'urbanisme).
Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur.
D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger à l'emploi de matériaux d'une certaine nature. 
Journal Officiel du 10/10/99
M. Jacques Godefrain attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur l'utilité d'alerter les communes en matière d'utilisation de matériaux de construction.
En effet, selon une réponse ministérielle à une question du Sénat du 8 novembre 1984, il est précisé que ni les POS ni les permis de construire ne sont autorisés à imposer la nature du matériau ou sa composition.
Aussi, devant l'attitude de certaines communes qui interdisent l'usage du bois dans une construction, il lui demande qu'il envisage de rappeler à ces collectivités locales que ces décisions sont illégales et doivent être supprimées à l'occasion d'une modification ou d'une révision du POS par les communes ou leurs groupements.


Construction de maison en ossature bois dans le 06,13,83,84,30

31 Aug

SURÉLÉVATION BOIS : LA CONQUÊTE DE L'ESPACE

Publié par Patrice Cerveau

SURÉLÉVATION BOIS : LA CONQUÊTE DE L'ESPACE

Lorsque l'espace se fait désirer et que l'on ne peut pas pousser les murs, il ne reste plus qu'à soulever le toit, pour gagner de la place en hauteur ! La surélévation est une solution d'agrandissement surprenante, mais facilement réalisable, à condition de faire appel à une structure en bois, légère et solide.

SURÉLÉVATION BOIS : LA CONQUÊTE DE L'ESPACE

Lorsque l'espace se fait désirer et que l'on ne peut pas pousser les murs, il ne reste plus qu'à soulever le toit, pour gagner de la place en hauteur ! La surélévation est une solution d'agrandissement surprenante, mais facilement réalisable, à condition de faire appel à une structure en bois, légère et solide.

Compromis ou solution ?

La surélévation est une façon simple d'adoucir une construction en dur ou de prolonger la maison bois. Dans les deux cas, plaisir des yeux et sensations garanties !

Contrairement à l'extension en plan, l'élévation permet d'augmenter la surface habitable sans modifier l'emprise au sol. Elle s'avère souvent l'unique solution en milieu urbain compte tenu :

  • de la petite taille et de l'étroitesse des lots,
  • du manque de biens à la vente,
  • du prix élevé du mètre carré habitable.

La surélévation offre donc l'avantage :

  • d'accroître les mètres carrés sans achat supplémentaire de foncier,
  • d'apporter une plus-value à un bien existant,
  • d'optimiser une acquisition ou un legs,
  • d'obtenir à moindre coût de la surface supplémentaire lorsque la toiture est de toute façon à refaire.
Ce que dit la loi

Comme pour toute procédure d'extension individuelle, la surélévation nécessite l'obtention d'un permis de construire.

De plus, si la surface hors oeuvre nette (SHON) du bâtiment après surélévation dépasse les 170 m2, le recours à un architecte est obligatoire.

Solution sèche ou humide ?

Surélever un bâti issu de la filière "humide" (c'est-à-dire en béton, qui nécessite de grandes quantités d'eau pendant le chantier, par opposition au bois et à l'acier, filières "sèches") s'avère parfois hasardeux, voire impossible en raison des risques encourus par les fondations d'origine. La solution sèche, en revanche, s'affranchit de ces menaces de surcharge. L'ossature bois permet en effet de se greffer à l'ouvrage existant avec :

  • Légèreté : le bois est 5 fois moins lourd que le béton.
  • Polyvalence : une surélévation bois peut être mise en oeuvre sur une ossature bois comme sur une construction maçonnée.
  • Souplesse : léger et modulable, le bois permet de réaliser des surélévations dans des zones difficiles d'accès (une parcelle urbaine enclavée, par exemple).
  • Rapidité : la préfabrication en atelier des ouvrages bois, plus ou moins poussée, permet de réduire fortement la durée du chantier.
  • Propreté : n'utilisant pas d'eau, la filière sèche génère un chantier propre et respecte l'environnement végétal et architectural en place.
  • Convivialité : il est possible de réaliser une surélévation dans un bâtiment habité durant le chantier.
  • Esthétisme

Montée en trois temps, trois mouvements

Si l'intervention est spectaculaire et nécessite souvent des engins de levage, la surélévation en ossature bois offre un temps de chantier très court. La mise en œuvre comprend trois phases :

  • Dépose de la toiture initiale.
  • Liaison au support, montage d'un plancher et assemblage des murs panneaux (comprenant isolations et parements selon le degré de préfabrication).
  • Repose des éléments de charpente et modifications s'il y a lieu (pose de fermettes, kits industriels de charpentes traditionnelles, poteaux, poutres...)

A l'issue de la mise hors d'eau, on procède aux installations classiques (isolation, électricité, plomberie, revêtements...) comme pour tout ouvrage en ossature bois.

Élévation partielle ou totale ?

La surélévation peut être totale ou partielle.

  • L'ajout d'un étage complet permet d'aménager un ou plusieurs volumes (pièces de vie, chambres, salon TV...). Leur usage peut modifier l'agencement initial et l'architecture.
  • La surélévation partielle (au-dessus d'un garage, sur une partie d'une toiture terrasse, de combles perdus...) abrite plus souvent un module à usage secondaire (bibliothèque, bureau, atelier, chambre d'amis, salle de jeux ou de sports...) dont l'accès ne modifie pas l'articulation interne.

Dans les deux cas, l'accès à la surélévation est rendu possible grâce à un escalier dont on prévoit judicieusement l'emplacement.

Rupture ou intégration ?

Une extension bois induit un changement d'équilibre visuel. Selon l'intention architecturale, on cherchera à s'inscrire dans la continuité ou, au contraire, en rupture avec l'ouvrage existant. L'élévation bois devient alors un élément d'accroche grâce notamment à l'apport :

  • de jeux de toiture (courbe, terrasse, à plusieurs pans, végétalisée...),
  • d'ouvertures originales,
  • d'un porte-à-faux,
  • d'un revêtement bois...

Audacieuse, l'élévation n'est pas moins astucieuse. Elle vous permet, sans déménagement, démolition ou remaniement de terrain, d'accroître votre surface habitable et votre capital immobilier... pour un investissement limité.

En quoi le système de l'ossature bois convient-il à la surélévation ?

L'anticipation en atelier et la rapidité d'exécution sur site permettent des temps de chantier très courts. J'ai récemment réalisé une surélévation qui était habitée durant chantier. En une semaine, nous avions réalisé la mise hors d'eau. De la charpente d'origine, nous avons conservé les entraits et ôté les fermettes, puis nous avons construit un nouveau plancher et monté une ossature bois. Une charpente en lamellé-collé permettait d'obtenir une grande liberté de volume et d'optimiser la surface.

Y a t-il des exigences particulières pour une surélévation ?

Il faut que la structure du bâtiment soit saine. Lorsque nous avons un doute, nous faisons un sondage aux pieds des fondations. Sur un bâtiment d'une vingtaine d'années, il est assez facile de connaître la qualité des murs. Lorsque le bâti est plus ancien, nous faisons réaliser une analyse par un ingénieur.

SURÉLÉVATION BOIS : LA CONQUÊTE DE L'ESPACE

Lorsque l'espace se fait désirer et que l'on ne peut pas pousser les murs, il ne reste plus qu'à soulever le toit, pour gagner de la place en hauteur ! La surélévation est une solution d'agrandissement surprenante, mais facilement réalisable, à condition de faire appel à une structure en bois, légère et solide.

Noter cet article :

Compromis ou solution ?

La surélévation est une façon simple d'adoucir une construction en dur ou de prolonger la maison bois. Dans les deux cas, plaisir des yeux et sensations garanties !

Contrairement à l'extension en plan, l'élévation permet d'augmenter la surface habitable sans modifier l'emprise au sol. Elle s'avère souvent l'unique solution en milieu urbain compte tenu :

  • de la petite taille et de l'étroitesse des lots,
  • du manque de biens à la vente,
  • du prix élevé du mètre carré habitable.

La surélévation offre donc l'avantage :

  • d'accroître les mètres carrés sans achat supplémentaire de foncier,
  • d'apporter une plus-value à un bien existant,
  • d'optimiser une acquisition ou un legs,
  • d'obtenir à moindre coût de la surface supplémentaire lorsque la toiture est de toute façon à refaire.
Ce que dit la loi

Comme pour toute procédure d'extension individuelle, la surélévation nécessite l'obtention d'un permis de construire.

De plus, si la surface hors oeuvre nette (SHON) du bâtiment après surélévation dépasse les 170 m2, le recours à un architecte est obligatoire.

Solution sèche ou humide ?

Surélever un bâti issu de la filière "humide" (c'est-à-dire en béton, qui nécessite de grandes quantités d'eau pendant le chantier, par opposition au bois et à l'acier, filières "sèches") s'avère parfois hasardeux, voire impossible en raison des risques encourus par les fondations d'origine. La solution sèche, en revanche, s'affranchit de ces menaces de surcharge. L'ossature bois permet en effet de se greffer à l'ouvrage existant avec :

  • Légèreté : le bois est 5 fois moins lourd que le béton.
  • Polyvalence : une surélévation bois peut être mise en oeuvre sur une ossature bois comme sur une construction maçonnée.
  • Souplesse : léger et modulable, le bois permet de réaliser des surélévations dans des zones difficiles d'accès (une parcelle urbaine enclavée, par exemple).
  • Rapidité : la préfabrication en atelier des ouvrages bois, plus ou moins poussée, permet de réduire fortement la durée du chantier.
  • Propreté : n'utilisant pas d'eau, la filière sèche génère un chantier propre et respecte l'environnement végétal et architectural en place.
  • Convivialité : il est possible de réaliser une surélévation dans un bâtiment habité durant le chantier.
  • Esthétisme

Montée en trois temps, trois mouvements

Si l'intervention est spectaculaire et nécessite souvent des engins de levage, la surélévation en ossature bois offre un temps de chantier très court. La mise en œuvre comprend trois phases :

  • Dépose de la toiture initiale.
  • Liaison au support, montage d'un plancher et assemblage des murs panneaux (comprenant isolations et parements selon le degré de préfabrication).
  • Repose des éléments de charpente et modifications s'il y a lieu (pose de fermettes, kits industriels de charpentes traditionnelles, poteaux, poutres...)

A l'issue de la mise hors d'eau, on procède aux installations classiques (isolation, électricité, plomberie, revêtements...) comme pour tout ouvrage en ossature bois.

Élévation partielle ou totale ?

La surélévation peut être totale ou partielle.

  • L'ajout d'un étage complet permet d'aménager un ou plusieurs volumes (pièces de vie, chambres, salon TV...). Leur usage peut modifier l'agencement initial et l'architecture.
  • La surélévation partielle (au-dessus d'un garage, sur une partie d'une toiture terrasse, de combles perdus...) abrite plus souvent un module à usage secondaire (bibliothèque, bureau, atelier, chambre d'amis, salle de jeux ou de sports...) dont l'accès ne modifie pas l'articulation interne.

Dans les deux cas, l'accès à la surélévation est rendu possible grâce à un escalier dont on prévoit judicieusement l'emplacement.

Rupture ou intégration ?

Une extension bois induit un changement d'équilibre visuel. Selon l'intention architecturale, on cherchera à s'inscrire dans la continuité ou, au contraire, en rupture avec l'ouvrage existant. L'élévation bois devient alors un élément d'accroche grâce notamment à l'apport :

  • de jeux de toiture (courbe, terrasse, à plusieurs pans, végétalisée...),
  • d'ouvertures originales,
  • d'un porte-à-faux,
  • d'un revêtement bois...

Audacieuse, l'élévation n'est pas moins astucieuse. Elle vous permet, sans déménagement, démolition ou remaniement de terrain, d'accroître votre surface habitable et votre capital immobilier... pour un investissement limité.

Françoise Dumas Architecte bois et membre du réseau Architecteurs

En quoi le système de l'ossature bois convient-il à la surélévation ?

L'anticipation en atelier et la rapidité d'exécution sur site permettent des temps de chantier très courts. J'ai récemment réalisé une surélévation qui était habitée durant chantier. En une semaine, nous avions réalisé la mise hors d'eau. De la charpente d'origine, nous avons conservé les entraits et ôté les fermettes, puis nous avons construit un nouveau plancher et monté une ossature bois. Une charpente en lamellé-collé permettait d'obtenir une grande liberté de volume et d'optimiser la surface.

Y a t-il des exigences particulières pour une surélévation ?

Il faut que la structure du bâtiment soit saine. Lorsque nous avons un doute, nous faisons un sondage aux pieds des fondations. Sur un bâtiment d'une vingtaine d'années, il est assez facile de connaître la qualité des murs. Lorsque le bâti est plus ancien, nous faisons réaliser une analyse par un ingénieur.

Faut-il prendre des dispositions particulières en mairie ?

Comme pour toute procédure d'extension individuelle, il faut faire la demande d'un permis de construire. Le droit à construire dépend du PLU (Plan Local d'Urbanisme) dont la lecture indique la faisabilité du rajout. Selon le secteur, le cahier des charges peut imposer une esthétique particulière, comme par exemple dans un lotissement.

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À propos

Peut-on me refuser le bois. Même si le bois s'intègre de plus en plus dans nos paysages, les communes sont parfois encore un peu récalcitrantes devant cette nouvelle architecture, bien souvent par méconnaissance du matériau. Comment éviter un refus de permis pour une maison bois ? Ce que dit la loi La législation est claire (voir encadrés à droite) : un refus de permis de construire ne peut être motivé par la nature d'un matériau. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ne concerne que l'aspect des constructions, dans un but d'intégration dans le site et de respect du patrimoine existant. POS ou PLU ? • Plan d'occupation des sols (POS) : C'est un plan qui détermine les zones d'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées (zones résidentielles ou d'habitation, zones industrielles et zones rurales). • Plan local d'urbanisme (PLU) : En vigueur depuis 2000, le PLU est un document fédérateur des règles d'urbanisme à l'échelle communale. Permettant une prise en compte plus globale des enjeux d'urbanisme, le PLU se substitue progressivement au POS • Les raisons d'un refus Il s'agit le plus souvent d'un non-respect des prescriptions du PLU. C'est le risque induit par l'achat d'une maison sur catalogue et non étudiée en fonction de son implantation. Les chalets de montagne, par exemple, peuvent être difficiles à intégrer en plaine. Contrairement aux idées reçues, une maison en bois massif ne ressemble pas toujours à un chalet de montagne. Elle peut même être très contemporaine et s'intégrer en zone urbaine. Si le refus de permis concerne les madriers apparents, on peut recourir à un parement en bardage bois ou en crépis. Les assemblages des angles peuvent être masqués par des coffrages en bois Les refus ne sont pas arbitraires et doivent être motivés. Ils ne sont pas le fait d'une seule personne. Sauf dans les sites classés, la DDE n'a qu'un rôle consultatif. Si le maire est favorable au projet, il peut prendre un arrêté pour vous délivrer le permis quel que soit l'avis de la DDE. Que faire en cas de refus ? Consultez les services d'urbanisme et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de votre région, présentez-leur votre projet avant de déposer le permis et lisez bien le PLU ! Tenez compte de leurs observations. Travailler avec un architecte permettra d'intégrer le projet dans son environnement et éventuellement, d'apporter les modifications requises par l'urbanisme. Le bois permet toujours de trouver des compromis architecturaux. Quels recours en cas de refus abusif : • En cas de refus, le demandeur du permis de construire peut exercer un recours auprès de l'auteur du refus pour en demander l'annulation, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision. Dans ce cas, une simple lettre rappelant les références du dossier suffit. • Un recours contentieux peut également être exercé auprès du président du tribunal administratif dont dépend le lieu du projet de construction dans le même délai. Les textes de loi
Journal officiel du Sénat, 8 Novembre 1984, page 1799
 Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment "des règles concernant l'aspect extérieur des constructions" (article L 123-1 du code de l'urbanisme).
Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur.
D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger à l'emploi de matériaux d'une certaine nature. 
Journal Officiel du 10/10/99
M. Jacques Godefrain attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur l'utilité d'alerter les communes en matière d'utilisation de matériaux de construction.
En effet, selon une réponse ministérielle à une question du Sénat du 8 novembre 1984, il est précisé que ni les POS ni les permis de construire ne sont autorisés à imposer la nature du matériau ou sa composition.
Aussi, devant l'attitude de certaines communes qui interdisent l'usage du bois dans une construction, il lui demande qu'il envisage de rappeler à ces collectivités locales que ces décisions sont illégales et doivent être supprimées à l'occasion d'une modification ou d'une révision du POS par les communes ou leurs groupements.


Construction de maison en ossature bois dans le 06,13,83,84,30