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Peut-on me refuser le bois. Même si le bois s'intègre de plus en plus dans nos paysages, les communes sont parfois encore un peu récalcitrantes devant cette nouvelle architecture, bien souvent par méconnaissance du matériau. Comment éviter un refus de permis pour une maison bois ? Ce que dit la loi La législation est claire (voir encadrés à droite) : un refus de permis de construire ne peut être motivé par la nature d'un matériau. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ne concerne que l'aspect des constructions, dans un but d'intégration dans le site et de respect du patrimoine existant. POS ou PLU ? • Plan d'occupation des sols (POS) : C'est un plan qui détermine les zones d'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées (zones résidentielles ou d'habitation, zones industrielles et zones rurales). • Plan local d'urbanisme (PLU) : En vigueur depuis 2000, le PLU est un document fédérateur des règles d'urbanisme à l'échelle communale. Permettant une prise en compte plus globale des enjeux d'urbanisme, le PLU se substitue progressivement au POS • Les raisons d'un refus Il s'agit le plus souvent d'un non-respect des prescriptions du PLU. C'est le risque induit par l'achat d'une maison sur catalogue et non étudiée en fonction de son implantation. Les chalets de montagne, par exemple, peuvent être difficiles à intégrer en plaine. Contrairement aux idées reçues, une maison en bois massif ne ressemble pas toujours à un chalet de montagne. Elle peut même être très contemporaine et s'intégrer en zone urbaine. Si le refus de permis concerne les madriers apparents, on peut recourir à un parement en bardage bois ou en crépis. Les assemblages des angles peuvent être masqués par des coffrages en bois Les refus ne sont pas arbitraires et doivent être motivés. Ils ne sont pas le fait d'une seule personne. Sauf dans les sites classés, la DDE n'a qu'un rôle consultatif. Si le maire est favorable au projet, il peut prendre un arrêté pour vous délivrer le permis quel que soit l'avis de la DDE. Que faire en cas de refus ? Consultez les services d'urbanisme et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de votre région, présentez-leur votre projet avant de déposer le permis et lisez bien le PLU ! Tenez compte de leurs observations. Travailler avec un architecte permettra d'intégrer le projet dans son environnement et éventuellement, d'apporter les modifications requises par l'urbanisme. Le bois permet toujours de trouver des compromis architecturaux. Quels recours en cas de refus abusif : • En cas de refus, le demandeur du permis de construire peut exercer un recours auprès de l'auteur du refus pour en demander l'annulation, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision. Dans ce cas, une simple lettre rappelant les références du dossier suffit. • Un recours contentieux peut également être exercé auprès du président du tribunal administratif dont dépend le lieu du projet de construction dans le même délai. Les textes de loi
Journal officiel du Sénat, 8 Novembre 1984, page 1799
 Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment "des règles concernant l'aspect extérieur des constructions" (article L 123-1 du code de l'urbanisme).
Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur.
D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger à l'emploi de matériaux d'une certaine nature. 
Journal Officiel du 10/10/99
M. Jacques Godefrain attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur l'utilité d'alerter les communes en matière d'utilisation de matériaux de construction.
En effet, selon une réponse ministérielle à une question du Sénat du 8 novembre 1984, il est précisé que ni les POS ni les permis de construire ne sont autorisés à imposer la nature du matériau ou sa composition.
Aussi, devant l'attitude de certaines communes qui interdisent l'usage du bois dans une construction, il lui demande qu'il envisage de rappeler à ces collectivités locales que ces décisions sont illégales et doivent être supprimées à l'occasion d'une modification ou d'une révision du POS par les communes ou leurs groupements.


Construction de maison en ossature bois dans le 06,13,83,84,30

01 Mar

Les phases d'un projet jusqu'à sa construction avec MAISON BOIS D'ARCHITECTE

Publié par Patrice Cerveau

Les phases d'un projet jusqu'à sa construction avec MAISON BOIS D'ARCHITECTE

1 - Les phases d'un projet jusqu'à sa construction

Le programme de construction

L'intérêt du programme est très évident pour les projets de construction mais souvent oublié. Le programme est une définition aussi détaillée que possible des objectifs du client.

Le programme de construction doit définir :

  • l'objectif du projet de construction
  • les données du site, topographie, études du sol, climatiques, des voies et réseaux existants
  • les besoins quantifiés de surface, volumes, liaisons fonctionnelles, du coût et délai
  • les contraintes des réglementations techniques, urbanistiques ou autres
  • les exigences techniques ou financières telles que les dates, les prix et le niveau de qualité

L'architecte peut également intervenir dans la définition du cahier des charges environnementales afin de déterminer les critères principaux et les niveaux de performances attendues d'une construction durable.

Le programme est très utile pour l'ensemble des intervenants, il facilitera les échanges. Il sert d'aide-mémoire tout au long de l'opération et permet de s'assurer que toutes les spécificités de fonctionnement ont été prises en compte. Souvent le programme est joint au contrat de l'architecte.

Etudes préalables au projet de construction

Lors d'une première rencontre, l'architecte est à l'écoute des attentes pour bien comprendre le projet tant sur les aspects qualitatifs que quantitatifs. Il faut discuter le budget, les caractéristiques du terrain et les règles urbaines locales.

En même temps l'architecte présente le déroulement des études. C'est un moment de conseil sur les démarches administratives éventuelles, les garanties, l'étendue des responsabilités et les limites des prestations. Pour certains projets des études préalables peuvent aider le maître d'ouvrage à sensibiliser les personnes concernées par un projet particulier ou permettre de préciser la meilleure solution.

  • Analyse de la situation, des difficultés, du potentiel
  • Choix des objectifs d'investissement
  • Examen des solutions possibles entre une amélioration ou réhabilitation d'un bâtiment ou la construction d'un bâtiment neuf
  • Choix du terrain ou bâtiment en conséquence de l'analyse des besoins et les solutions possibles
  • Faisabilités pour poser les bonnes questions
  • Pré-programme
  • Choix des procédures administratives formalisés
  • Préparation des méthodes pour faciliter la communication du proje

Esquisse d'un projet de construction

Cette phase définit le mode d'implantation du projet sur le terrain, l'organisation générale des espaces, l'articulation des pièces entre elles. Des croquis présentent les principes de volumétrie et d'insertion dans le site. Cette étude permet de valider les choix de vie et de les projeter dans le projet. À ce stade, l'architecte confirme la compatibilité de l'enveloppe financière avec la concrétisation des attentes.

Etude de faisabilité

L'architecte peut également présenter le bilan d'une étude de faisabilité. Il mesure l'équilibre entre les attentes, les possibilités offertes par le terrain et l'importance de la réalisation autorisée par l'enveloppe financière. Il propose les solutions d'implantation, d'orientation les mieux adaptées pour mettre en valeur les caractéristiques du site et répondre au mieux aux attentes. Il établit un dialogue constructif avec le client pour une définition plus précise des besoins.

C'est à cette étape que l'architecte peut réaliser des études générales de l'impact du projet sur l'environnement. Par exemple, il est possible de prendre en considération la lumière naturelle du soleil en utilisant des effets de masques pour identifier l'impact créé par des stores, de la végétation ou des constructions voisines. Une vue panoramique du site peut mettre en évidence les liens visuels avec l'environnement, une image de synthèse peut changer l'impression d'un projet d'intérieur.

La phase "Avant-Projet"

L'élaboration du projet est un authentique acte de création, la recherche d'une synthèse des attentes du maître d'ouvrage et des qualités du site. Dans cette recherche, la réalisation d'un volume 3D ou d'une maquette est un outil essentiel, ainsi que tout autre moyen de création, couleur, écriture, etc.

Durant les phases de l'Avant Projet l'architecte s'informe sur la faisabilité du projet, vérifie le respect des différentes réglementations, le respect du budget initial et met en forme les idées initiales en suggérant, en proposant et en créant. Cette mise en forme se fait par le dessin des plans, des coupes et des façades du projet, la définition des surfaces et de l'aspect de l'ouvrage.

Dossier de demande de permis de construire

Pour le Dossier Permis de Construire, l'Architecte établit les documents graphiques et pièces écrites requises par l'administration.

La mise au point de l'avant-projet définitif (APD) permet d'arrêter les caractéristiques du projet. Établis à l'échelle de 1/100e (1 cm/mètre), les documents comportent les plans de tous les niveaux, les élévations (façades) et les coupes nécessaires à la bonne compréhension du projet. À ce stade, les dimensions des ouvertures sont déterminées et les matériaux sont confirmés. Une notice décrivant les matériaux et les équipements techniques de la future construction vous permet de mesurer le niveau de prestation prévu. Après la mise au point de l'avant-projet définitif, l'architecte peut préparer l'ensemble des documents nécessaires à une demande d'un permis de construire.

MAISON BOIS D'ARCHITECTE ARRETE SA MISSION AU STADE DE LA SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX PRIVES.

La phase maîtrise d'oeuvre pourra être confiée à l'architecte partenaire de MAISON BOIS D'ARCHITECTE moyennant des honoraires à négocier , en général 4 % .....

Les différentes phases de la réalisation d'un projet d'architecture

La phase "Projet"

La phase « Etudes de Projet de Conception Générale » permet de définir le projet dans le détail, avec les conditions de mise en œuvre des matériaux, l'implantation des éléments techniques et structurels. Toutes les spécifications sont regroupées dans un « descriptif » et des documents graphiques à l'échelle 1/50, constituant le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'ouvrage.

Après obtention du permis de construire et l'accord du client, l’architecte assure la conception technique. Ce dossier comprend les documents graphiques (plans, coupes et élévations) généralement à l’échelle de 1/50e (2 cm/mètre), représentant l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne compréhension par les entreprises des techniques à mettre en œuvre. Les pièces graphiques sont accompagnées d’un descriptif définissant avec précision les prestations prévues. Ce document permet de connaître avec précision l’ensemble des produits mis en œuvre et les performances attendues.

Comme la RT 2012 l'impose , l’architecte fera réaliser une étude thermique bioclimatique prenant en compte les apports solaires et les apports internes. Elle déterminera les techniques et matériaux utilisés suivant leur bilan énergétique durant leur cycle de vie et leur impact sur l’environnement et sur la santé. L’estimation du montant des travaux peut aussi être étendue à l’estimation du coût global intégrant dépenses énergétiques, dépenses d’entretien et une évaluation des impacts globaux du projet.

Dossier de consultation des entrepreneurs

L'Assistance pour la passation des marchés de travaux (Dossier de Consultation des Entreprises et mise au point des Marchés de Travaux) permet d'analyser les modalités de réalisation du bâtiment et d'organiser le mode de consultation des entreprises. L'architecte apporte au maître d'ouvrage une analyse comparative des offres des entreprises.

Après validation du projet, l’architecte établit le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui comporte l’ensemble des pièces techniques nécessaires aux entreprises pour rédiger des devis fiables. Il comprend également les pièces administratives qui vont régir les relations contractuelles entre les entreprises et le client. Ce sont elles qui définissent les « règles du jeu » à respecter sur le chantier. Sur la base de ce dossier, l’architecte organise la consultation.

L'architecte peut conseiller des entreprises dont il connaît le sérieux et/ou consulter celles du choix du client. L’architecte procède à l’analyse des offres. En fonction des offres reçues, les prestations peuvent être adaptées pour cadrer au plus juste avec le budget de l’opération.

La phase "Travaux" de construction

La Direction de l'Exécution des Contrats de Travaux est une phase primordiale dans la mission de l'Architecte. C'est uniquement dans ce contexte que l'Architecte pourra s'assurer de la réalisation du projet tel qu'il a été imaginé, pensé et élaboré. C'est pendant cette phase que l'architecte s'assure du respect de l'intégrité du projet de son client. Des réunions hebdomadaires de chantier sont organisées par l'Architecte qui en rédige et diffuse les comptes-rendus.

Durant la période de préparation des travaux, l’architecte peut rédiger la charte de chantier à faibles nuisances. Ces critères peuvent aussi être intégrés aux marchés de travaux. Il peut également s’assurer de la mise en œuvre des matériaux et techniques environnementales suivant les règles professionnelles pour la pérennité de l’ouvrage.

L’architecte doit préparer le chantier avec méthode et rigueur. Il a pour mission d’organiser l’intervention des différents corps de métiers et de veiller à ce qu’ils respectent avec soin les règles de l’art et la mise en œuvre des prestations sur lesquelles ils se sont engagés. Il sait expliquer les différentes phases de déroulement du chantier, il intervient régulièrement auprès des entreprises pour vérifier la conformité de l’exécution des ouvrages, il anime les réunions de chantier dont il diffuse le compte-rendu à l’ensemble des participants.

Tous les mois, l'architecte vise les factures des entreprises afin de contrôler si le paiement correspond effectivement aux travaux réalisés. En fin de chantier, il passe en revue l’ensemble des prestations et impose aux entreprises la mise au point des derniers détails.

Enfin, assisté par l'architecte, c'est le moment de réceptionner l’ouvrage. L’architecte établit ensuite le décompte général définitif et le dossier des ouvrages exécutés.

La réception des travaux

A la fin de chantier l'architecte procède à l'Assistance aux Opérations de Réception, avec l'organisation d'une visite contradictoire, la rédaction des procès-verbaux et éventuellement la liste des réserves formulées par le maître d'Ouvrage. Dans ce cas, sa mission ne sera achevée qu'une fois la constatation des levées de réserve faite.

La vie du bâtiment

L'architecte prépare le dossier des ouvrages exécutés avec les plans d'exécution, les certificats et les guides d'emploi des installations techniques. Un suivi des performances thermiques, phoniques et énergétiques peut être prévu dans la mission de l’architecte.

À propos

Peut-on me refuser le bois. Même si le bois s'intègre de plus en plus dans nos paysages, les communes sont parfois encore un peu récalcitrantes devant cette nouvelle architecture, bien souvent par méconnaissance du matériau. Comment éviter un refus de permis pour une maison bois ? Ce que dit la loi La législation est claire (voir encadrés à droite) : un refus de permis de construire ne peut être motivé par la nature d'un matériau. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ne concerne que l'aspect des constructions, dans un but d'intégration dans le site et de respect du patrimoine existant. POS ou PLU ? • Plan d'occupation des sols (POS) : C'est un plan qui détermine les zones d'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées (zones résidentielles ou d'habitation, zones industrielles et zones rurales). • Plan local d'urbanisme (PLU) : En vigueur depuis 2000, le PLU est un document fédérateur des règles d'urbanisme à l'échelle communale. Permettant une prise en compte plus globale des enjeux d'urbanisme, le PLU se substitue progressivement au POS • Les raisons d'un refus Il s'agit le plus souvent d'un non-respect des prescriptions du PLU. C'est le risque induit par l'achat d'une maison sur catalogue et non étudiée en fonction de son implantation. Les chalets de montagne, par exemple, peuvent être difficiles à intégrer en plaine. Contrairement aux idées reçues, une maison en bois massif ne ressemble pas toujours à un chalet de montagne. Elle peut même être très contemporaine et s'intégrer en zone urbaine. Si le refus de permis concerne les madriers apparents, on peut recourir à un parement en bardage bois ou en crépis. Les assemblages des angles peuvent être masqués par des coffrages en bois Les refus ne sont pas arbitraires et doivent être motivés. Ils ne sont pas le fait d'une seule personne. Sauf dans les sites classés, la DDE n'a qu'un rôle consultatif. Si le maire est favorable au projet, il peut prendre un arrêté pour vous délivrer le permis quel que soit l'avis de la DDE. Que faire en cas de refus ? Consultez les services d'urbanisme et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de votre région, présentez-leur votre projet avant de déposer le permis et lisez bien le PLU ! Tenez compte de leurs observations. Travailler avec un architecte permettra d'intégrer le projet dans son environnement et éventuellement, d'apporter les modifications requises par l'urbanisme. Le bois permet toujours de trouver des compromis architecturaux. Quels recours en cas de refus abusif : • En cas de refus, le demandeur du permis de construire peut exercer un recours auprès de l'auteur du refus pour en demander l'annulation, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision. Dans ce cas, une simple lettre rappelant les références du dossier suffit. • Un recours contentieux peut également être exercé auprès du président du tribunal administratif dont dépend le lieu du projet de construction dans le même délai. Les textes de loi
Journal officiel du Sénat, 8 Novembre 1984, page 1799
 Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment "des règles concernant l'aspect extérieur des constructions" (article L 123-1 du code de l'urbanisme).
Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur.
D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger à l'emploi de matériaux d'une certaine nature. 
Journal Officiel du 10/10/99
M. Jacques Godefrain attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur l'utilité d'alerter les communes en matière d'utilisation de matériaux de construction.
En effet, selon une réponse ministérielle à une question du Sénat du 8 novembre 1984, il est précisé que ni les POS ni les permis de construire ne sont autorisés à imposer la nature du matériau ou sa composition.
Aussi, devant l'attitude de certaines communes qui interdisent l'usage du bois dans une construction, il lui demande qu'il envisage de rappeler à ces collectivités locales que ces décisions sont illégales et doivent être supprimées à l'occasion d'une modification ou d'une révision du POS par les communes ou leurs groupements.


Construction de maison en ossature bois dans le 06,13,83,84,30