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Peut-on me refuser le bois. Même si le bois s'intègre de plus en plus dans nos paysages, les communes sont parfois encore un peu récalcitrantes devant cette nouvelle architecture, bien souvent par méconnaissance du matériau. Comment éviter un refus de permis pour une maison bois ? Ce que dit la loi La législation est claire (voir encadrés à droite) : un refus de permis de construire ne peut être motivé par la nature d'un matériau. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ne concerne que l'aspect des constructions, dans un but d'intégration dans le site et de respect du patrimoine existant. POS ou PLU ? • Plan d'occupation des sols (POS) : C'est un plan qui détermine les zones d'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées (zones résidentielles ou d'habitation, zones industrielles et zones rurales). • Plan local d'urbanisme (PLU) : En vigueur depuis 2000, le PLU est un document fédérateur des règles d'urbanisme à l'échelle communale. Permettant une prise en compte plus globale des enjeux d'urbanisme, le PLU se substitue progressivement au POS • Les raisons d'un refus Il s'agit le plus souvent d'un non-respect des prescriptions du PLU. C'est le risque induit par l'achat d'une maison sur catalogue et non étudiée en fonction de son implantation. Les chalets de montagne, par exemple, peuvent être difficiles à intégrer en plaine. Contrairement aux idées reçues, une maison en bois massif ne ressemble pas toujours à un chalet de montagne. Elle peut même être très contemporaine et s'intégrer en zone urbaine. Si le refus de permis concerne les madriers apparents, on peut recourir à un parement en bardage bois ou en crépis. Les assemblages des angles peuvent être masqués par des coffrages en bois Les refus ne sont pas arbitraires et doivent être motivés. Ils ne sont pas le fait d'une seule personne. Sauf dans les sites classés, la DDE n'a qu'un rôle consultatif. Si le maire est favorable au projet, il peut prendre un arrêté pour vous délivrer le permis quel que soit l'avis de la DDE. Que faire en cas de refus ? Consultez les services d'urbanisme et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de votre région, présentez-leur votre projet avant de déposer le permis et lisez bien le PLU ! Tenez compte de leurs observations. Travailler avec un architecte permettra d'intégrer le projet dans son environnement et éventuellement, d'apporter les modifications requises par l'urbanisme. Le bois permet toujours de trouver des compromis architecturaux. Quels recours en cas de refus abusif : • En cas de refus, le demandeur du permis de construire peut exercer un recours auprès de l'auteur du refus pour en demander l'annulation, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision. Dans ce cas, une simple lettre rappelant les références du dossier suffit. • Un recours contentieux peut également être exercé auprès du président du tribunal administratif dont dépend le lieu du projet de construction dans le même délai. Les textes de loi
Journal officiel du Sénat, 8 Novembre 1984, page 1799
 Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment "des règles concernant l'aspect extérieur des constructions" (article L 123-1 du code de l'urbanisme).
Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur.
D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger à l'emploi de matériaux d'une certaine nature. 
Journal Officiel du 10/10/99
M. Jacques Godefrain attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur l'utilité d'alerter les communes en matière d'utilisation de matériaux de construction.
En effet, selon une réponse ministérielle à une question du Sénat du 8 novembre 1984, il est précisé que ni les POS ni les permis de construire ne sont autorisés à imposer la nature du matériau ou sa composition.
Aussi, devant l'attitude de certaines communes qui interdisent l'usage du bois dans une construction, il lui demande qu'il envisage de rappeler à ces collectivités locales que ces décisions sont illégales et doivent être supprimées à l'occasion d'une modification ou d'une révision du POS par les communes ou leurs groupements.


Construction de maison en ossature bois dans le 06,13,83,84,30

08 May

Maison en bois : ce qu’il faut savoir avant de construire

Publié par Patrice Cerveau

Maison en bois : ce qu’il faut savoir avant de construire

http://www.maisonboisdarchitecte.com/

Construire une maison en bois séduit de plus en plus de ménage. Mais avant de se lancer dans ce type de projet, quelques petits éclaircissements sont souvent les bienvenus. Avantages, inconvénients, comparaison avec d’autres types de constructions plus traditionnels. Petits tour de la question “maison bois”.

La construction de maison en bois gagne du terrain en France. Selon une étude conduite par l’Observatoire Economique de France Bois Forêt, en partenariat avec les inter-professions régionales, la FFB-CMP,AFCOBOIS, maisons-bois.com et Woodsurfer, plus de 15 % des maisons individuelles neuves (en secteur diffus) et près de 20 % des agrandissements font désormais appel au bois. Longtemps victime d’une image un peu désuète ( à cause du chalet de montagne), la construction bois tend à gagner en popularité grâce à sa réputation de construction écologique et aux efforts techniques et esthétiques réalisés.

Maison en bois : une grande liberté architecturale

http://www.maisonboisdarchitecte.com/avantage-de-construire-en-bois/

En effet, le bois est devenu l’un des matériaux de prédilection des architectes pour des projets de construction de maisons aux lignes modernes et contemporaines. La raison de cet engouement trouve sa raison dans l’un des premier avantage de la construction bois : il s’agit du matériau qui autorise la plus grande créativité architecturale. La souplesse du bois, sa légèreté (sa résistance est très forte comparé à son poids, très léger) combinés à des techniques de construction de plus en plus perfectionnées en font le matériau idéal pour des résultats architecturaux très différents les uns des autres. De plus le bois est le matériau de prédilection pour la réalisation d’extension. Une raison de plus de se décider pour une maison en bois. Si vous prévoyez un jour de l’agrandir, rien ne sera plus simple que de lui assortir une extension dans le même matériau.

Maison en bois : plus de surface habitable

Autre problématique liée au mètres carrés : la surface habitable. Les spécialistes s’accordent à dire que comparé à d’autres systèmes de construction plus traditionnels (comme le parpaing ou le ciment), une maison à ossature bois présentera des murs moins épais pour une solidité et un niveau d’isolation comparable. En effet, la maison à ossature bois permet d’intégrer directement l’isolation dans la parois autorisant ainsi des épaisseurs de murs réduites. Résultat: un gain de surface habitable notable. A noter cependant que les briques isolante monomur, solution deux en un de construction et d’isolation, permettent elle aussi de réduire l’épaisseur des murs tout en proposant une isolation performante.

Construire en bois, partout et pour tout le monde?

http://www.maisonboisdarchitecte.com/les-avantages-d-utiliser-le-bois-dans-la-construction/

Si les avantages de la construction bois peuvent séduire, est-il pour autant indiqué de construire en bois partout, même dans les régions ou les forêts ne sont pas très présentes et où la construction bois reste marginale? Les mairies sont de plus en plus ouvertes en ce qui concerne l’acceptation de permis de construire des maisons bois. D’autre part, il convient de savoir qu’un permis de construire ne peut en aucun cas être refusé au motif de la nature du matériau.Pour être sûr de voir son permis de construire accepté, le mieux est de confier son projet de construction à un architecte, ce dernier saura trouver les compromis esthétiques permettant de faire accepter le projet.

Construire en bois, est-ce plus cher?

Autre question liée à la localisation de votre projet : construire en bois est-ce plus cher selon les régions? Avec 28% des surfaces couvertes de feuillus ou de résineux, le bois est disponible partout en France. De plus, son approvisionnement très structuré permet de l’acheminer un peu partout. Les éléments faisant grimper le prix d’une construction bois sont plus liés au type de bois utilisé, à l’accessibilité du chantier, ainsi qu’à la taille du projet et qu’à son mode de construction (maison ossature bois, maison bois empilé, etc.) Les efforts réalisés dans les méthodes d’assemblages, dans les filières d’approvisionnement, bref une meilleure chaine de production ont permis de faire baisser les coûts de la construction bois. D’autre part les exigences thermiques revues à la hausse dans le neuf ont réduit l’écart de prix entre la constuction bois et les constructions maçonnées. Le surcoût d’une maison bois estimé il y a 20 ans entre 7 à 10 %, n’est plus dans certains cas qu’un mauvais souvenir. Attention toutefois, pour être sûr de réaliser une comparaison valable entre une construction bois et un autre système de construction plus traditionnel, il convient de demander plusieurs devis et surtout de comparer des constructions affichant des performances énergétiques similaires.

À propos

Peut-on me refuser le bois. Même si le bois s'intègre de plus en plus dans nos paysages, les communes sont parfois encore un peu récalcitrantes devant cette nouvelle architecture, bien souvent par méconnaissance du matériau. Comment éviter un refus de permis pour une maison bois ? Ce que dit la loi La législation est claire (voir encadrés à droite) : un refus de permis de construire ne peut être motivé par la nature d'un matériau. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ne concerne que l'aspect des constructions, dans un but d'intégration dans le site et de respect du patrimoine existant. POS ou PLU ? • Plan d'occupation des sols (POS) : C'est un plan qui détermine les zones d'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées (zones résidentielles ou d'habitation, zones industrielles et zones rurales). • Plan local d'urbanisme (PLU) : En vigueur depuis 2000, le PLU est un document fédérateur des règles d'urbanisme à l'échelle communale. Permettant une prise en compte plus globale des enjeux d'urbanisme, le PLU se substitue progressivement au POS • Les raisons d'un refus Il s'agit le plus souvent d'un non-respect des prescriptions du PLU. C'est le risque induit par l'achat d'une maison sur catalogue et non étudiée en fonction de son implantation. Les chalets de montagne, par exemple, peuvent être difficiles à intégrer en plaine. Contrairement aux idées reçues, une maison en bois massif ne ressemble pas toujours à un chalet de montagne. Elle peut même être très contemporaine et s'intégrer en zone urbaine. Si le refus de permis concerne les madriers apparents, on peut recourir à un parement en bardage bois ou en crépis. Les assemblages des angles peuvent être masqués par des coffrages en bois Les refus ne sont pas arbitraires et doivent être motivés. Ils ne sont pas le fait d'une seule personne. Sauf dans les sites classés, la DDE n'a qu'un rôle consultatif. Si le maire est favorable au projet, il peut prendre un arrêté pour vous délivrer le permis quel que soit l'avis de la DDE. Que faire en cas de refus ? Consultez les services d'urbanisme et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de votre région, présentez-leur votre projet avant de déposer le permis et lisez bien le PLU ! Tenez compte de leurs observations. Travailler avec un architecte permettra d'intégrer le projet dans son environnement et éventuellement, d'apporter les modifications requises par l'urbanisme. Le bois permet toujours de trouver des compromis architecturaux. Quels recours en cas de refus abusif : • En cas de refus, le demandeur du permis de construire peut exercer un recours auprès de l'auteur du refus pour en demander l'annulation, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision. Dans ce cas, une simple lettre rappelant les références du dossier suffit. • Un recours contentieux peut également être exercé auprès du président du tribunal administratif dont dépend le lieu du projet de construction dans le même délai. Les textes de loi
Journal officiel du Sénat, 8 Novembre 1984, page 1799
 Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment "des règles concernant l'aspect extérieur des constructions" (article L 123-1 du code de l'urbanisme).
Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur.
D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger à l'emploi de matériaux d'une certaine nature. 
Journal Officiel du 10/10/99
M. Jacques Godefrain attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur l'utilité d'alerter les communes en matière d'utilisation de matériaux de construction.
En effet, selon une réponse ministérielle à une question du Sénat du 8 novembre 1984, il est précisé que ni les POS ni les permis de construire ne sont autorisés à imposer la nature du matériau ou sa composition.
Aussi, devant l'attitude de certaines communes qui interdisent l'usage du bois dans une construction, il lui demande qu'il envisage de rappeler à ces collectivités locales que ces décisions sont illégales et doivent être supprimées à l'occasion d'une modification ou d'une révision du POS par les communes ou leurs groupements.


Construction de maison en ossature bois dans le 06,13,83,84,30