Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Peut-on me refuser le bois. Même si le bois s'intègre de plus en plus dans nos paysages, les communes sont parfois encore un peu récalcitrantes devant cette nouvelle architecture, bien souvent par méconnaissance du matériau. Comment éviter un refus de permis pour une maison bois ? Ce que dit la loi La législation est claire (voir encadrés à droite) : un refus de permis de construire ne peut être motivé par la nature d'un matériau. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ne concerne que l'aspect des constructions, dans un but d'intégration dans le site et de respect du patrimoine existant. POS ou PLU ? • Plan d'occupation des sols (POS) : C'est un plan qui détermine les zones d'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées (zones résidentielles ou d'habitation, zones industrielles et zones rurales). • Plan local d'urbanisme (PLU) : En vigueur depuis 2000, le PLU est un document fédérateur des règles d'urbanisme à l'échelle communale. Permettant une prise en compte plus globale des enjeux d'urbanisme, le PLU se substitue progressivement au POS • Les raisons d'un refus Il s'agit le plus souvent d'un non-respect des prescriptions du PLU. C'est le risque induit par l'achat d'une maison sur catalogue et non étudiée en fonction de son implantation. Les chalets de montagne, par exemple, peuvent être difficiles à intégrer en plaine. Contrairement aux idées reçues, une maison en bois massif ne ressemble pas toujours à un chalet de montagne. Elle peut même être très contemporaine et s'intégrer en zone urbaine. Si le refus de permis concerne les madriers apparents, on peut recourir à un parement en bardage bois ou en crépis. Les assemblages des angles peuvent être masqués par des coffrages en bois Les refus ne sont pas arbitraires et doivent être motivés. Ils ne sont pas le fait d'une seule personne. Sauf dans les sites classés, la DDE n'a qu'un rôle consultatif. Si le maire est favorable au projet, il peut prendre un arrêté pour vous délivrer le permis quel que soit l'avis de la DDE. Que faire en cas de refus ? Consultez les services d'urbanisme et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de votre région, présentez-leur votre projet avant de déposer le permis et lisez bien le PLU ! Tenez compte de leurs observations. Travailler avec un architecte permettra d'intégrer le projet dans son environnement et éventuellement, d'apporter les modifications requises par l'urbanisme. Le bois permet toujours de trouver des compromis architecturaux. Quels recours en cas de refus abusif : • En cas de refus, le demandeur du permis de construire peut exercer un recours auprès de l'auteur du refus pour en demander l'annulation, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision. Dans ce cas, une simple lettre rappelant les références du dossier suffit. • Un recours contentieux peut également être exercé auprès du président du tribunal administratif dont dépend le lieu du projet de construction dans le même délai. Les textes de loi
Journal officiel du Sénat, 8 Novembre 1984, page 1799
 Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment "des règles concernant l'aspect extérieur des constructions" (article L 123-1 du code de l'urbanisme).
Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur.
D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger à l'emploi de matériaux d'une certaine nature. 
Journal Officiel du 10/10/99
M. Jacques Godefrain attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur l'utilité d'alerter les communes en matière d'utilisation de matériaux de construction.
En effet, selon une réponse ministérielle à une question du Sénat du 8 novembre 1984, il est précisé que ni les POS ni les permis de construire ne sont autorisés à imposer la nature du matériau ou sa composition.
Aussi, devant l'attitude de certaines communes qui interdisent l'usage du bois dans une construction, il lui demande qu'il envisage de rappeler à ces collectivités locales que ces décisions sont illégales et doivent être supprimées à l'occasion d'une modification ou d'une révision du POS par les communes ou leurs groupements.


Construction de maison en ossature bois dans le 06,13,83,84,30

12 May

Prix d'une maison bois avec un architecte

Publié par Patrice Cerveau

Prix d'une maison bois avec un architecte

Le coût de la construction d’une maison varie en fonction de sa taille, du nombre d’étages et de pièces, du type de matériaux utilisés, de l’emplacement et de la pente du terrain, de la qualité du sol et donc du type de fondations possibles, etc. Afin de vous faire une première idée des coûts à budgéter, voici une vue d’ensemble des prix pratiqués pour la construction d’une maison réalisée par un architecte.

Les honoraires de l’architecte

La réalisation d’une maison sur mesure qui corresponde à vos besoins et à vos envies passe par l’intervention d’un architecte de maisons dont l’expertise dans la conception et dans la gestion de travaux de construction de maison est rémunérée par des honoraires.

Il est à noter que quel que soit votre projet, si la surface de plancher dépasse 150m² la conception des plans par un architecte est obligatoire. Il est néanmoins fortement recommandé de s’associer les services d’un architecte, aussi bien lors de la conception que pour la gestion du bon déroulement du chantier de construction de votre maison, car son expertise et son devoir de conseil permettront de vous garantir a qualité du résultat final et permettra bien souvent de réaliser également des économies sur le coût global du projet.

Ainsi, lorsqu’un architecte expérimenté assure une mission de conception et de maîtrise d’œuvre d’une maison, mission dite « complète », avec des exigences aussi bien en terme d’esthétique, que de qualité de construction et de finition, les honoraires de l’architecte, ajoutés au frais juridiques et administratifs de la gestion du projet s’étalonnent dans une fourchette de 12 à 15% du coût total de la construction, selon la taille et la complexité de la maison.

Selon son degré d’intervention durant les différentes étapes de la conception et de la construction d’une maison et leurs complexités particulières, les honoraires de l’architecte se répartissent habituellement selon les fourchettes suivantes.

Les honoraires de l’architecte

La réalisation d’une maison sur mesure qui corresponde à vos besoins et à vos envies passe par l’intervention d’un architecte de maisons dont l’expertise dans la conception et dans la gestion de travaux de construction de maison est rémunérée par des honoraires.

Il est à noter que quel que soit votre projet, si la surface de plancher dépasse 150m² la conception des plans par un architecte est obligatoire. Il est néanmoins fortement recommandé de s’associer les services d’un architecte, aussi bien lors de la conception que pour la gestion du bon déroulement du chantier de construction de votre maison, car son expertise et son devoir de conseil permettront de vous garantir a qualité du résultat final et permettra bien souvent de réaliser également des économies sur le coût global du projet.

Ainsi, lorsqu’un architecte expérimenté assure une mission de conception et de maîtrise d’œuvre d’une maison, mission dite « complète », avec des exigences aussi bien en terme d’esthétique, que de qualité de construction et de finition, les honoraires de l’architecte, ajoutés au frais juridiques et administratifs de la gestion du projet s’étalonnent dans une fourchette de 12 à 15% du coût total de la construction, selon la taille et la complexité de la maison.

Selon son degré d’intervention durant les différentes étapes de la conception et de la construction d’une maison et leurs complexités particulières, les honoraires de l’architecte se répartissent habituellement selon les fourchettes suivantes.

Lors de la construction d’une maison, quelle que soit sa taille ou son style, le coût d’acquisition du terrain aura un poids considérable dans le coût global du projet. Les écarts de prix des terrains sont très importants selon la taille et l’emplacement d’un terrain, qu’il soit en zone urbaine ou non, d’une ville à l’autre et d’une région à l’autre. Vous pouvez vous référer à notre article sur les prix des terrains constructibles pour des estimations détaillées département par département.

Il est fortement conseillé de bien choisir son terrain, et de signer une promesse ou un compromis de vente pour l’acquisition d’un terrain avant de s’engager dans toute étude avec un architecte, car les caractéristiques de votre terrain vont imposer certaines restrictions, ou éventuellement apporter certains avantages qui influeront grandement sur la conception de votre maison.

Le prix de la construction d’une maison au mètre carré – prix/m²

Afin de prévoir un budget pour votre maison qui garantisse la qualité du travail de conception, des matériaux de construction et des finitions de votre maison selon vos besoins et vos contraintes, les valeurs suivantes des prix au mètre carré pour la construction de maison selon les différents types de pièces d’une maison vous permettront de vous faire une première idée du coût global pour votre maison :

-pour les pièces de vie, de jour et de nuit (chambres, salle de bain, séjour…) : 1500 à 1800 €/m² TTC de surface habitable, selon les matériaux utilisés et la complexité des finitions

-pour les pièces annexes (sous-sol, garage, auvent…) : 750 à 900 €/m²

La surface habitable est définie par le Code de la Construction et de l’Habitation, comme étant la surface totale construite déduite « des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ».

Bien sûr ces coûts sont des ordres de grandeurs, ils varieront en fonction des matériaux choisis, du type de finitions envisagées, des techniques et technologies mises en œuvre, du terrain et de ses contraintes, etc.

Les honoraires de l’architecte

La réalisation d’une maison sur mesure qui corresponde à vos besoins et à vos envies passe par l’intervention d’un architecte de maisons dont l’expertise dans la conception et dans la gestion de travaux de construction de maison est rémunérée par des honoraires.

Il est à noter que quel que soit votre projet, si la surface de plancher dépasse 150m² la conception des plans par un architecte est obligatoire. Il est néanmoins fortement recommandé de s’associer les services d’un architecte, aussi bien lors de la conception que pour la gestion du bon déroulement du chantier de construction de votre maison, car son expertise et son devoir de conseil permettront de vous garantir a qualité du résultat final et permettra bien souvent de réaliser également des économies sur le coût global du projet.

Ainsi, lorsqu’un architecte expérimenté assure une mission de conception et de maîtrise d’œuvre d’une maison, mission dite « complète », avec des exigences aussi bien en terme d’esthétique, que de qualité de construction et de finition, les honoraires de l’architecte, ajoutés au frais juridiques et administratifs de la gestion du projet s’étalonnent dans une fourchette de 8 à 10 % du coût total de la construction, selon la taille et la complexité de la maison.

Cependant ce cout se trouve absorbé grace à la pugnacité de ce dernier à gérer le budget afin d'obtenir le meilleure rapport qualité / prix , ce qui n'est pas le cas avec un constructeur, lequel en plus sera juge et partie.

Selon son degré d’intervention durant les différentes étapes de la conception et de la construction d’une maison et leurs complexités particulières, les honoraires de l’architecte se répartissent habituellement selon les fourchettes suivantes.

http://www.maisonboisdarchitecte.com/

Vous aimerez aussi :
Ce qu’il faut savoir avant de construire – Maison Bois d'Architecte
Ce qu’il faut savoir avant de construire – Maison Bois d'Architecte
En PACA
En PACA
Maison en bois : ce qu'il faut savoir avant de construire.
Maison en bois : ce qu'il faut savoir avant de construire.
Article publié depuis Overblog et Facebook et X (Twitter) et LK
L'architecte, un spécialiste à vos côtés - MAISON BOIS D'ARCHITECTE ® & EXTENSION BOIS
Prix d'une maison bois avec un architecte - MAISON BOIS D'ARCHITECTE ® & EXTENSION BOIS

À propos

Peut-on me refuser le bois. Même si le bois s'intègre de plus en plus dans nos paysages, les communes sont parfois encore un peu récalcitrantes devant cette nouvelle architecture, bien souvent par méconnaissance du matériau. Comment éviter un refus de permis pour une maison bois ? Ce que dit la loi La législation est claire (voir encadrés à droite) : un refus de permis de construire ne peut être motivé par la nature d'un matériau. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ne concerne que l'aspect des constructions, dans un but d'intégration dans le site et de respect du patrimoine existant. POS ou PLU ? • Plan d'occupation des sols (POS) : C'est un plan qui détermine les zones d'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées (zones résidentielles ou d'habitation, zones industrielles et zones rurales). • Plan local d'urbanisme (PLU) : En vigueur depuis 2000, le PLU est un document fédérateur des règles d'urbanisme à l'échelle communale. Permettant une prise en compte plus globale des enjeux d'urbanisme, le PLU se substitue progressivement au POS • Les raisons d'un refus Il s'agit le plus souvent d'un non-respect des prescriptions du PLU. C'est le risque induit par l'achat d'une maison sur catalogue et non étudiée en fonction de son implantation. Les chalets de montagne, par exemple, peuvent être difficiles à intégrer en plaine. Contrairement aux idées reçues, une maison en bois massif ne ressemble pas toujours à un chalet de montagne. Elle peut même être très contemporaine et s'intégrer en zone urbaine. Si le refus de permis concerne les madriers apparents, on peut recourir à un parement en bardage bois ou en crépis. Les assemblages des angles peuvent être masqués par des coffrages en bois Les refus ne sont pas arbitraires et doivent être motivés. Ils ne sont pas le fait d'une seule personne. Sauf dans les sites classés, la DDE n'a qu'un rôle consultatif. Si le maire est favorable au projet, il peut prendre un arrêté pour vous délivrer le permis quel que soit l'avis de la DDE. Que faire en cas de refus ? Consultez les services d'urbanisme et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de votre région, présentez-leur votre projet avant de déposer le permis et lisez bien le PLU ! Tenez compte de leurs observations. Travailler avec un architecte permettra d'intégrer le projet dans son environnement et éventuellement, d'apporter les modifications requises par l'urbanisme. Le bois permet toujours de trouver des compromis architecturaux. Quels recours en cas de refus abusif : • En cas de refus, le demandeur du permis de construire peut exercer un recours auprès de l'auteur du refus pour en demander l'annulation, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision. Dans ce cas, une simple lettre rappelant les références du dossier suffit. • Un recours contentieux peut également être exercé auprès du président du tribunal administratif dont dépend le lieu du projet de construction dans le même délai. Les textes de loi
Journal officiel du Sénat, 8 Novembre 1984, page 1799
 Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment "des règles concernant l'aspect extérieur des constructions" (article L 123-1 du code de l'urbanisme).
Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur.
D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger à l'emploi de matériaux d'une certaine nature. 
Journal Officiel du 10/10/99
M. Jacques Godefrain attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur l'utilité d'alerter les communes en matière d'utilisation de matériaux de construction.
En effet, selon une réponse ministérielle à une question du Sénat du 8 novembre 1984, il est précisé que ni les POS ni les permis de construire ne sont autorisés à imposer la nature du matériau ou sa composition.
Aussi, devant l'attitude de certaines communes qui interdisent l'usage du bois dans une construction, il lui demande qu'il envisage de rappeler à ces collectivités locales que ces décisions sont illégales et doivent être supprimées à l'occasion d'une modification ou d'une révision du POS par les communes ou leurs groupements.


Construction de maison en ossature bois dans le 06,13,83,84,30