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Peut-on me refuser le bois. Même si le bois s'intègre de plus en plus dans nos paysages, les communes sont parfois encore un peu récalcitrantes devant cette nouvelle architecture, bien souvent par méconnaissance du matériau. Comment éviter un refus de permis pour une maison bois ? Ce que dit la loi La législation est claire (voir encadrés à droite) : un refus de permis de construire ne peut être motivé par la nature d'un matériau. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ne concerne que l'aspect des constructions, dans un but d'intégration dans le site et de respect du patrimoine existant. POS ou PLU ? • Plan d'occupation des sols (POS) : C'est un plan qui détermine les zones d'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées (zones résidentielles ou d'habitation, zones industrielles et zones rurales). • Plan local d'urbanisme (PLU) : En vigueur depuis 2000, le PLU est un document fédérateur des règles d'urbanisme à l'échelle communale. Permettant une prise en compte plus globale des enjeux d'urbanisme, le PLU se substitue progressivement au POS • Les raisons d'un refus Il s'agit le plus souvent d'un non-respect des prescriptions du PLU. C'est le risque induit par l'achat d'une maison sur catalogue et non étudiée en fonction de son implantation. Les chalets de montagne, par exemple, peuvent être difficiles à intégrer en plaine. Contrairement aux idées reçues, une maison en bois massif ne ressemble pas toujours à un chalet de montagne. Elle peut même être très contemporaine et s'intégrer en zone urbaine. Si le refus de permis concerne les madriers apparents, on peut recourir à un parement en bardage bois ou en crépis. Les assemblages des angles peuvent être masqués par des coffrages en bois Les refus ne sont pas arbitraires et doivent être motivés. Ils ne sont pas le fait d'une seule personne. Sauf dans les sites classés, la DDE n'a qu'un rôle consultatif. Si le maire est favorable au projet, il peut prendre un arrêté pour vous délivrer le permis quel que soit l'avis de la DDE. Que faire en cas de refus ? Consultez les services d'urbanisme et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de votre région, présentez-leur votre projet avant de déposer le permis et lisez bien le PLU ! Tenez compte de leurs observations. Travailler avec un architecte permettra d'intégrer le projet dans son environnement et éventuellement, d'apporter les modifications requises par l'urbanisme. Le bois permet toujours de trouver des compromis architecturaux. Quels recours en cas de refus abusif : • En cas de refus, le demandeur du permis de construire peut exercer un recours auprès de l'auteur du refus pour en demander l'annulation, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision. Dans ce cas, une simple lettre rappelant les références du dossier suffit. • Un recours contentieux peut également être exercé auprès du président du tribunal administratif dont dépend le lieu du projet de construction dans le même délai. Les textes de loi
Journal officiel du Sénat, 8 Novembre 1984, page 1799
 Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment "des règles concernant l'aspect extérieur des constructions" (article L 123-1 du code de l'urbanisme).
Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur.
D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger à l'emploi de matériaux d'une certaine nature. 
Journal Officiel du 10/10/99
M. Jacques Godefrain attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur l'utilité d'alerter les communes en matière d'utilisation de matériaux de construction.
En effet, selon une réponse ministérielle à une question du Sénat du 8 novembre 1984, il est précisé que ni les POS ni les permis de construire ne sont autorisés à imposer la nature du matériau ou sa composition.
Aussi, devant l'attitude de certaines communes qui interdisent l'usage du bois dans une construction, il lui demande qu'il envisage de rappeler à ces collectivités locales que ces décisions sont illégales et doivent être supprimées à l'occasion d'une modification ou d'une révision du POS par les communes ou leurs groupements.


Construction de maison en ossature bois dans le 06,13,83,84,30

21 Jun

Le bois demain : un matériau à l'avenir prometteur

Publié par Patrice Cerveau

Le bois demain : un matériau à l'avenir prometteur

Contrairement aux idées reçues, le bois est loin d'être seulement un matériau traditionnel. Son adaptabilité et la diversité de ses dérivés en font au contraire la solution de demain pour la construction !

Un matériau d'avenir

Dérivés et produits finis : le bois dans tous ses états

L'utilisation du bois massif en construction ou en aménagement se raréfie, laissant la place à des dérivés et des produits finis prêts à poser.

Une meilleure utilisation de la matière

La maîtrise des coûts et l'optimisation des ressources (valorisation des forêts cultivées, emploi de faibles sections, chutes limitées, recyclage des déchets...) amènent prescripteurs et professionnels du secteur à utiliser le bois sous forme transformée ou dérivée. Parmi ces nouveaux usages, notons la formidable envolée :

  • des panneaux de fibres, contre-collés, de particules, contreplaqués en structure et en aménagement,
  • des bois aboutés, reconstitués, contre-collés fiables et performants en résistance comme en portée,
  • des produits structuraux innovants tels que la poutre en I, le lamibois, le caisson-plancher creux...
  • des panneaux sandwichs,
  • des bois compressés, chauffés, aux résistances optimisées,
  • des bois polymères composites...

Ces nouveaux matériaux offrent toutes les qualités esthétiques du bois massif, mais des dimensions et des performances largement supérieures.

La culture du prêt à l'emploi

La tendance est plus que jamais aux produits bois prêts à l'emploi. L'entretien est en particulier facilité par des solutions techniques et des finitions apportées dès l'usinage.

  • En construction, les matériaux de structure innovants comme le panneau contre-collé croisé permettent de construire murs, planchers et toiture prêts au montage en un temps inégalé.
  • En aménagement, les produits bois finis tels les blocs portes, les blocs baies avec mise en teinte et finitions usine se remplacent très rapidement. A l'instar des menuiseries, les parquets et lames de terrasses voient leur pose simplifiée grâce aux clips et leur esthétique améliorée par les fixations invisibles.
  • En ameublement, la pose d'éléments de série, combinables et déclinés en de multiples dimensions et façades, standardise et simplifie le mobilier des cuisines, salles d'eau, dressings, placards... Le bois massif cède souvent la place au stratifié, reconstitué, lamellé-collé, polymérisé...

  • Dans nos projets présents et à venir, nous voulons promouvoir une image de produit soigné, résolument moderne, contrairement au chalet ou à la maison scandinave, qui sont des approches régionalistes ou typées.

    Nous cherchons plutôt à mettre en avant la qualité de vie liée à la construction bois : plaisir d'un matériau chaleureux par nature, qui s'inscrit dans une démarche durable... .

    Cette réflexion qualitative vaut pour les chantiers. Lorsque les entreprises acceptent, nous formulons la demande d'un tri sélectif sur site, d'interventions plus douces. On monte les panneaux à la manière des cathédrales, sans grue ni gros engins bruyants.

  • L'évolution de la société fait que les temps d'intervention sont devenus primordiaux. Les gens sont de plus en plus pressés, et la construction doit suivre cette cadence. Les architectes privilégient donc les produits bois, plus rapides.

    Malgré une préfabrication de plus en plus poussée en atelier, nous pouvons cependant travailler dans un esprit de dialogue, ouvert aux modifications de chantier. Par exemple, sur cette façade d'extension en panneaux multiplis d'oukoumé, nous avons dessiné à la défonceuse des cernes de bois que nous avons mis en relief avec un procédé proche du batik. Cela montre que l'on peut être technique dans l'approche, mais traditionnel dans la mise en œuvre, souple quant au résultat qui garde une part de mystère.

  • Le confort de l'architecture verte La maison en bois de demain Ouverte et lumineuse mais économique du point de vue thermique Audacieuse dans ses formes mais peu coûteuse à mettre en œuvre Aménagée avec des produits bois encore plus sains Meublée avec des produits bois facile à vivre

    Un matériau d'avenir

    La notion de confort se modifie et de nouveaux critères, associés au bien-être, rentrent désormais en ligne de compte dans le choix du bois.

    Prenant en compte les critères de confort et d'économie d'énergie, la maison en bois de demain présentera de nombreux atouts.

    L'isolation thermique exceptionnelle du bois peut être complétées par des isolants naturels comme le liège. En matière de chauffage, les énergies alternatives et renouvelables dont le bois (bûche, plaquette forestière, granules...) pourront demain concurrencer les énergies fossiles dont les ressources sont limitées.

    Dans la production de matériaux de construction, le bois est celui qui a le plus faible coût énergétique. Le bois en tant qu' " éco-matériau" tiendra demain une place plus importante dans la construction publique (+25 % d'ici 2010), mais aussi dans l'ouvrage privé.

    Les adjuvants utilisés dans la fabrication des produits bois finis tels que le mobilier, les bardages ou les lames de parquet contrecollées sont sans cesse améliorés. Le succès grandissant des systèmes de fixation sans colle, mais également des lasures et peintures acryliques parle de lui-même.

    Polyvalent et nomade, le mobilier bois de demain sera plus proche de nos besoins quotidiens. Il s'invitera dedans comme dehors, se montera et de démontera aisément, se détournera, se recyclera, se personnalisera à souhait.

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À propos

Peut-on me refuser le bois. Même si le bois s'intègre de plus en plus dans nos paysages, les communes sont parfois encore un peu récalcitrantes devant cette nouvelle architecture, bien souvent par méconnaissance du matériau. Comment éviter un refus de permis pour une maison bois ? Ce que dit la loi La législation est claire (voir encadrés à droite) : un refus de permis de construire ne peut être motivé par la nature d'un matériau. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ne concerne que l'aspect des constructions, dans un but d'intégration dans le site et de respect du patrimoine existant. POS ou PLU ? • Plan d'occupation des sols (POS) : C'est un plan qui détermine les zones d'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées (zones résidentielles ou d'habitation, zones industrielles et zones rurales). • Plan local d'urbanisme (PLU) : En vigueur depuis 2000, le PLU est un document fédérateur des règles d'urbanisme à l'échelle communale. Permettant une prise en compte plus globale des enjeux d'urbanisme, le PLU se substitue progressivement au POS • Les raisons d'un refus Il s'agit le plus souvent d'un non-respect des prescriptions du PLU. C'est le risque induit par l'achat d'une maison sur catalogue et non étudiée en fonction de son implantation. Les chalets de montagne, par exemple, peuvent être difficiles à intégrer en plaine. Contrairement aux idées reçues, une maison en bois massif ne ressemble pas toujours à un chalet de montagne. Elle peut même être très contemporaine et s'intégrer en zone urbaine. Si le refus de permis concerne les madriers apparents, on peut recourir à un parement en bardage bois ou en crépis. Les assemblages des angles peuvent être masqués par des coffrages en bois Les refus ne sont pas arbitraires et doivent être motivés. Ils ne sont pas le fait d'une seule personne. Sauf dans les sites classés, la DDE n'a qu'un rôle consultatif. Si le maire est favorable au projet, il peut prendre un arrêté pour vous délivrer le permis quel que soit l'avis de la DDE. Que faire en cas de refus ? Consultez les services d'urbanisme et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de votre région, présentez-leur votre projet avant de déposer le permis et lisez bien le PLU ! Tenez compte de leurs observations. Travailler avec un architecte permettra d'intégrer le projet dans son environnement et éventuellement, d'apporter les modifications requises par l'urbanisme. Le bois permet toujours de trouver des compromis architecturaux. Quels recours en cas de refus abusif : • En cas de refus, le demandeur du permis de construire peut exercer un recours auprès de l'auteur du refus pour en demander l'annulation, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision. Dans ce cas, une simple lettre rappelant les références du dossier suffit. • Un recours contentieux peut également être exercé auprès du président du tribunal administratif dont dépend le lieu du projet de construction dans le même délai. Les textes de loi
Journal officiel du Sénat, 8 Novembre 1984, page 1799
 Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment "des règles concernant l'aspect extérieur des constructions" (article L 123-1 du code de l'urbanisme).
Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur.
D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger à l'emploi de matériaux d'une certaine nature. 
Journal Officiel du 10/10/99
M. Jacques Godefrain attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur l'utilité d'alerter les communes en matière d'utilisation de matériaux de construction.
En effet, selon une réponse ministérielle à une question du Sénat du 8 novembre 1984, il est précisé que ni les POS ni les permis de construire ne sont autorisés à imposer la nature du matériau ou sa composition.
Aussi, devant l'attitude de certaines communes qui interdisent l'usage du bois dans une construction, il lui demande qu'il envisage de rappeler à ces collectivités locales que ces décisions sont illégales et doivent être supprimées à l'occasion d'une modification ou d'une révision du POS par les communes ou leurs groupements.


Construction de maison en ossature bois dans le 06,13,83,84,30