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        <title><![CDATA[MAISON BOIS D'ARCHITECTE ® & EXTENSION BOIS]]></title>
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        <description><![CDATA[Peut-on me refuser le bois.
 
 
 
M&ecirc;me si le bois s'int&egrave;gre de plus en plus dans nos paysages, les communes sont parfois encore un peu r&eacute;calcitrantes devant cette nouvelle architecture, bien souvent par m&eacute;connaissance du mat&eacute;riau. Comment &eacute;viter un refus de permis pour une maison bois ?
 
 
 
Ce que dit la loi
 
 
 
La l&eacute;gislation est claire (voir encadr&eacute;s &agrave; droite) : un refus de permis de construire ne peut &ecirc;tre motiv&eacute; par la nature d'un mat&eacute;riau. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ne concerne que l'aspect des constructions, dans un but d'int&eacute;gration dans le site et de respect du patrimoine existant.
 
 
 
POS ou PLU ?
 
 
 
&bull;   Plan d'occupation des sols (POS) : C'est un plan qui d&eacute;termine les zones d'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en &ecirc;tre fait ou la nature des activit&eacute;s dominantes qui peuvent y &ecirc;tre exerc&eacute;es (zones r&eacute;sidentielles ou d'habitation, zones industrielles et zones rurales).
&bull;   Plan local d'urbanisme (PLU) : En vigueur depuis 2000, le PLU est un document f&eacute;d&eacute;rateur des r&egrave;gles d'urbanisme &agrave; l'&eacute;chelle communale. Permettant une prise en compte plus globale des enjeux d'urbanisme, le PLU se substitue progressivement au POS
&bull;    
 
Les raisons d'un refus
 
 
 
Il s'agit le plus souvent d'un non-respect des prescriptions du PLU. C'est le risque induit par l'achat d'une maison sur catalogue et non &eacute;tudi&eacute;e en fonction de son implantation. Les chalets de montagne, par exemple, peuvent &ecirc;tre difficiles &agrave; int&eacute;grer en plaine.
 
Contrairement aux id&eacute;es re&ccedil;ues, une maison en bois massif ne ressemble pas toujours &agrave; un chalet de montagne. Elle peut m&ecirc;me &ecirc;tre tr&egrave;s contemporaine et s'int&eacute;grer en zone urbaine. Si le refus de permis concerne les madriers apparents, on peut recourir &agrave; un parement en bardage bois ou en cr&eacute;pis. Les assemblages des angles peuvent &ecirc;tre masqu&eacute;s par des coffrages en bois
 
Les refus ne sont pas arbitraires et doivent &ecirc;tre motiv&eacute;s. Ils ne sont pas le fait d'une seule personne. Sauf dans les sites class&eacute;s, la DDE n'a qu'un r&ocirc;le consultatif. Si le maire est favorable au projet, il peut prendre un arr&ecirc;t&eacute; pour vous d&eacute;livrer le permis quel que soit l'avis de la DDE.
 
Que faire en cas de refus ?
 
Consultez les services d'urbanisme et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de votre r&eacute;gion, pr&eacute;sentez-leur votre projet avant de d&eacute;poser le permis et lisez bien le PLU ! Tenez compte de leurs observations.
 
Travailler avec un architecte permettra d'int&eacute;grer le projet dans son environnement et &eacute;ventuellement, d'apporter les modifications requises par l'urbanisme. Le bois permet toujours de trouver des compromis architecturaux.
 
 
 
Quels recours en cas de refus abusif :
 
 
 
&bull;   En cas de refus, le demandeur du permis de construire peut exercer un recours aupr&egrave;s de l'auteur du refus pour en demander l'annulation, dans un d&eacute;lai de 2 mois &agrave; compter de la date de notification de la d&eacute;cision. Dans ce cas, une simple lettre rappelant les r&eacute;f&eacute;rences du dossier suffit.
&bull;   Un recours contentieux peut &eacute;galement &ecirc;tre exerc&eacute; aupr&egrave;s du pr&eacute;sident du tribunal administratif dont d&eacute;pend le lieu du projet de construction dans le m&ecirc;me d&eacute;lai.
 
Les textes de loi Journal officiel du S&eacute;nat, 8 Novembre 1984, page 1799 
 
 
 
Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'&eacute;dicter des r&egrave;gles d'urbanisme et en aucun cas des r&egrave;gles de construction. Ils d&eacute;terminent notamment &quot;des r&egrave;gles concernant l'aspect ext&eacute;rieur des constructions&quot; (article L 123-1 du code de l'urbanisme). Il en r&eacute;sulte que les POS ne sauraient imposer des r&egrave;gles telles qu'une marque de mat&eacute;riau ou la nature d'un mat&eacute;riau de caract&eacute;ristiques chimiques et m&eacute;caniques d&eacute;termin&eacute;es. Le r&egrave;glement de POS ne peut obliger qu'&agrave; un r&eacute;sultat fond&eacute; sur des caract&eacute;ristiques esth&eacute;tiques telles que l'aspect ext&eacute;rieur. D'une fa&ccedil;on g&eacute;n&eacute;rale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger &agrave; l'emploi de mat&eacute;riaux d'une certaine nature.
 
 
 
 Journal Officiel du 10/10/99 M. Jacques Godefrain attire l'attention de M. le Ministre de l'Int&eacute;rieur sur l'utilit&eacute; d'alerter les communes en mati&egrave;re d'utilisation de mat&eacute;riaux de construction. En effet, selon une r&eacute;ponse minist&eacute;rielle &agrave; une question du S&eacute;nat du 8 novembre 1984, il est pr&eacute;cis&eacute; que ni les POS ni les permis de construire ne sont autoris&eacute;s &agrave; imposer la nature du mat&eacute;riau ou sa composition. Aussi, devant l'attitude de certaines communes qui interdisent l'usage du bois dans une construction, il lui demande qu'il envisage de rappeler &agrave; ces collectivit&eacute;s locales que ces d&eacute;cisions sont ill&eacute;gales et doivent &ecirc;tre supprim&eacute;es &agrave; l'occasion d'une modification ou d'une r&eacute;vision du POS par les communes ou leurs groupements.   Construction de maison en ossature bois dans le 06,13,83,84,30 
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    <title><![CDATA[]]></title>
    <link><![CDATA[https://maisonboisdarchitecte.over-blog.com/2019/03/5c7d4707-5801.html]]></link>
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    <pubDate>Mon, 04 Mar 2019 16:40:40 +0100</pubDate>
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    <title><![CDATA[]]></title>
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    <pubDate>Mon, 04 Mar 2019 16:40:23 +0100</pubDate>
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    <title><![CDATA[]]></title>
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    <pubDate>Mon, 04 Mar 2019 16:39:47 +0100</pubDate>
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    <title><![CDATA[OFFRE D'EMPLOI - Chargé de mission (Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Nous recherchons un architecte  ayant de fortes compétences dans la filiaire bois.

Il s'agit de représenter MAISON BOIS D'ARCHITECTE® sur une période de 10 jours sur son stand BATIR à la foire de NICE.

La sélection de la qualité des contacts à prendre est primordiale, nous gérons tous types de constructions en bois : Construction, extension surélévation.

Nous assurons une mission complète de maitrise d'oeuvre générale. 
Le postulant aura la faculté, soit de n'intervenir que sur le salon pour une mission de prise de contact après avoir parfaitement cerné les besoins du maitre d'ouvrage potentiel, concernant des projets à court et à moyen terme et à développer immédiatement. Mais si il le souhaite il aura la faculté de développer le projet jusqu'au permis de construire. Il sera assisté par notre partenaire architecte DPLG basée sue les Alpes Maritimes.

Il pourra s'appuyer sur une importante réalisation en cours sur les hauteurs de NICE dont la projet sera développé sur le stand.

Un sénior nous conviendrait parfaitement, le logement est assuré dans un studio réservé face à Acropolis.
Deux types de rémunérations  possibles à débattre.

Pour postuler, merci de nous faire parvenir un cv et une lettre de motivation à : contact@maisonboisdarchitecte.fr

#Emploi #Offre #Architecte #Commercial #Chargedeprojet #MaisonBois #Nice #Provence #Construction #OssatureBois #Bois]]></title>
    <link><![CDATA[https://maisonboisdarchitecte.over-blog.com/2019/02/offre-d-emploi-charge-de-mission-nice-provence-alpes-cote-d-azur-nous-recherchons-un-architecte-ayant-de-fortes-competences-dans-la]]></link>
    <guid>https://maisonboisdarchitecte.over-blog.com/2019/02/offre-d-emploi-charge-de-mission-nice-provence-alpes-cote-d-azur-nous-recherchons-un-architecte-ayant-de-fortes-competences-dans-la</guid>
    <pubDate>Thu, 21 Feb 2019 10:50:09 +0100</pubDate>
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    <title><![CDATA[Notre nouveau chantier à Nice]]></title>
    <link><![CDATA[https://maisonboisdarchitecte.over-blog.com/2018/09/notre-nouveau-chantier-a-nice.html]]></link>
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    <pubDate>Fri, 14 Sep 2018 19:32:51 +0200</pubDate>
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    <title><![CDATA[Vue aérienne de la construction d’une villa sur les hauteurs de NICE  www.maisonboisdarchitecte.com]]></title>
    <link><![CDATA[https://maisonboisdarchitecte.over-blog.com/2018/09/vue-aerienne-de-la-construction-d-une-villa-sur-les-hauteurs-de-nice-www-maisonboisdarchitecte-com.html]]></link>
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    <pubDate>Thu, 13 Sep 2018 09:05:26 +0200</pubDate>
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    <title><![CDATA[Début des travaux de terrassement aujourd’hui puis d’ici une quinzaine de jours mise en place des pieux métalliques]]></title>
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    <pubDate>Wed, 12 Sep 2018 12:10:07 +0200</pubDate>
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    <pubDate>Tue, 11 Sep 2018 18:15:08 +0200</pubDate>
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    <pubDate>Tue, 11 Sep 2018 18:14:49 +0200</pubDate>
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    <pubDate>Sat, 01 Sep 2018 20:20:43 +0200</pubDate>
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    <title><![CDATA[]]></title>
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    <pubDate>Sat, 25 Aug 2018 07:46:30 +0200</pubDate>
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    <pubDate>Thu, 23 Aug 2018 08:18:21 +0200</pubDate>
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    <pubDate>Thu, 23 Aug 2018 08:18:07 +0200</pubDate>
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    <pubDate>Tue, 14 Aug 2018 07:52:52 +0200</pubDate>
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    <pubDate>Tue, 14 Aug 2018 07:52:06 +0200</pubDate>
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    <pubDate>Tue, 14 Aug 2018 07:51:10 +0200</pubDate>
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    <pubDate>Tue, 14 Aug 2018 07:50:31 +0200</pubDate>
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    <pubDate>Sun, 12 Aug 2018 09:45:14 +0200</pubDate>
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Maison Bois D'architecte's video on Instagram ]]></description>
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    <pubDate>Sun, 12 Aug 2018 09:32:05 +0200</pubDate>
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    <pubDate>Sun, 12 Aug 2018 09:31:03 +0200</pubDate>
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    <pubDate>Sun, 12 Aug 2018 09:30:10 +0200</pubDate>
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    <pubDate>Sun, 12 Aug 2018 09:29:21 +0200</pubDate>
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    <pubDate>Mon, 16 Jul 2018 18:08:32 +0200</pubDate>
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    <pubDate>Tue, 24 Apr 2018 11:56:48 +0200</pubDate>
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    <title><![CDATA[Ce qu’il faut savoir avant de construire – Maison Bois d'Architecte]]></title>
    <link><![CDATA[https://maisonboisdarchitecte.over-blog.com/2018/02/ce-qu-il-faut-savoir-avant-de-construire-maison-bois-d-architecte.html]]></link>
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    <pubDate>Mon, 12 Feb 2018 11:14:07 +0100</pubDate>
    <description><![CDATA[Construire une maison en bois séduit de plus en plus de ménage. Mais avant de se lancer dans ce type de projet, quelques petits éclaircissements sont souvent les bienvenus. Avantages, inconvénients, comparaison avec d'autres types de constructions plus... ]]></description>
        <dc:creator><![CDATA[letspatrice-blog]]></dc:creator>
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